Avis d'enquête publique

par arrêté en date du 9 aout 2019, Monsieur le Maire de Juvardeil a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Juvardeil.

L’enquête publique se déroulera du 16 septembre 2019 à 9 heures au 19 octobre 2019 inclus à 12 heures, soit une durée de 34 jours.

Par une décision en date du 5 juin 2019, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Jean-Yves Rivereau, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, sur support papier, sera à la disposition du public et pourra être consulté à la mairie de Juvardeil, aux jours et heures habituels d’ouvertures de ceux-ci. Le dossier sera également accessible en format numérique sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1518. Le public pourra, par cette adresse, accéder au registre numérique pour y déposer ses observations.

Le public pourra également formuler ses observations dans le registre papier prévu à cet effet et disponible à la mairie de Juvardeil.

Le public pourra également utiliser l’adresse mail suivante : enquete-publique-1518@registre-dematerialise.fr

Les observations pourront également être adressées par courrier (dépôt ou envoi à la mairie de Juvardeil désignée comme siège de l’enquête publique, 9 place de la Mairie – 49330 JUVARDEIL) adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur.

Au cours des permanences, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Elles se tiendront à la mairie de Juvardeil aux jours et heures suivants :

Jours

Dates

 

Horaires

Lundi

16 septembre 2019

14h00 à 17h00

Samedi

28 septembre 2019

9h00 à 12h00

Mercredi

2 octobre 2019

9h00

à 12h00

Mercredi

9 octobre 2019

9h00 à 12h00

Samedi

19 octobre 2019

9h00

à 12h00

 

A l’issue de l’enquête, le registre d’enquête ainsi que toute la correspondance relative à l’enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire-enquêteur. Le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours, à compter de la clôture de l’enquête publique, pour transmettre à Monsieur le Maire de Juvardeil son rapport et ses conclusions motivées. Une copie sera également adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes.

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Juvardeil, sur le site internet de la commune (www.juvardeil.mairie49.fr) et sur le site dédié (https://www.registre-dematerialise.fr/1518) pendant un an à compter de la date de remise de ce rapport.

A l’issue de l’enquête et au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le projet de révision du PLU de la commune de Juvardeil sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Le présent avis est affiché à la mairie de Juvardeil et sur différents points du territoire communal.

Les informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de la mairie de Juvardeil par mail (juvardeil.mairie@wanadoo.fr) ou à l’adresse suivante : Mairie de Juvardeil, 9 place de la Mairie – 49330 JUVARDEIL

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